Conditions générales de service
CrownMakers Web Hosting est un fournisseur d’informations connecté à l’Internet ; CrownMakers Web Hosting offre des services de stockage et de transfert sur l’Internet par l’accès à son serveur Web ;
Attendue que le Client cherche à utiliser le serveur de CrownMakers Web Hosting à ses propres fins ;
Considérant que les parties reconnaissent que l’Internet n’est ni possédé ni contrôlé par une entité quelconque ; par conséquent, CrownMakers Web Hosting ne peut pas garantir qu’un lecteur donné pourra accéder au serveur de CrownMakers Web Hosting à un moment donné.
CrownMakers Web Hosting déclare qu’il fera tout effort de bonne foi pour assurer que son serveur est disponible aussi largement que possible et avec aussi peu d’interruption de service que possible ;
Par conséquent, en considération des promesses mutuelles contenues dans le présent document, les parties conviennent de ce qui suit ;
Disposition financières
Le client accepte un contrat de trente (30) jours minimum à compter du début du service. La durée exacte du contrat est déterminée lors de la signature.
Le client accepte que toutes les charges et tous les frais associés à un compte soient de sa seule responsabilité.
Si le client souhaite annuler les services d’hébergement Web partagés de CrownMakers dans les trente (30) jours suivant l’inscription initiale, il pourra le faire pour n’importe quelle raison (à l’exception de la désactivation pour violation des conditions de service ou de la politique anti-spam) et sera remboursé rapidement.
Les services fournis par des tiers et des partenaires de CrownMakers ne font pas partie de la politique de remboursement de 30 jours et aucun crédit de fin anticipée ne s’applique. La facturation s’arrête à la fin de la période pendant laquelle le service est annulé.
À la fin de la durée du contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour la durée initiale du contrat, indéfiniment, jusqu’à ce qu’il soit annulé par écrit ou via le panneau Web. Après les 30 premiers jours, un compte annulé sera annulé avant que le paiement suivant soit dû et aucune autre facturation ne sera effectuée, ni aucun paiement remboursé, même pour les parties non utilisées. Si des frais non remboursables ont déjà été engagés, ils doivent être payés avant que le compte puisse être annulé.
L’offre « Garantie de remboursement de 30 jours » s’applique uniquement aux paiements par carte de crédit ou PayPal pour l’hébergement web partagé. Les autres formes de paiement ne sont pas remboursables. Les paiements pour les serveurs dédiés ne sont pas remboursables. Les enregistrements de domaine (y compris la valeur de tout enregistrement de domaine gratuit utilisé inclus dans le plan) ne sont en aucun cas remboursables.
Les certificats SSL ne sont pas remboursables. La valeur de tout crédit AdWords ou d’autres modules complémentaires tiers n’est pas remboursable. Voir le contrat d’enregistrement de domaine pour plus d’informations.
Les violations des conditions de service de CrownMakers, de la politique d’utilisation acceptable, ou de la politique de spam peuvent, à la discrétion de CrownMakers, entraîner une désactivation immédiate et permanente sans remboursement.
Les frais contestés (« chargebacks ») associés à tout compte CrownMakers peuvent, à la discrétion de CrownMakers, entraîner une désactivation immédiate et permanente.
CrownMakers fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre DreamObjects disponible 99.9% du temps pendant chaque cycle de facturation mensuel. Si CrownMakers est incapable de satisfaire ce niveau de service, vous serez éligible pour recevoir un crédit à appliquer aux cycles de facturation futurs basés sur l’indisponibilité pour ce mois.
Aux fins du présent contrat, l’indisponibilité signifie que (a) le service ne répond pas, ou (b) renvoie une réponse d’erreur de serveur aux demandes valides de l’utilisateur pendant plus de 60 secondes de demandes consécutives.
L’indisponibilité qui résulte d’une maintenance programmée est exclue de ces conditions et ne sera pas prise en compte pour le calcul du crédit de service. La maintenance programmée est définie comme une maintenance annoncée au moins 5 jours à l’avance et qui ne dépasse pas une heure par mois.
Les crédits de service seront calculés en pourcentage de la facture du cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite.
Le pourcentage du crédit sera calculé comme en divisant le nombre de minutes d’indisponibilité par le nombre total de minutes de ce cycle de facturation.
Les crédits de service doivent être réclamés dans les 14 jours suivant la survenance de l’indisponibilité en soumettant un ticket de support. Veuillez inclure autant de détails que nécessaire pour documenter l’indisponibilité.
Taxe
CrownMakers Web Hosting ne sera pas responsable des taxes ou d’autres frais à payer conformément ou en relation avec les achats effectués par le Client ou le serveur de CrownMakers Web Hosting. Le Client accepte de prendre l’entière responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés à ces produits vendus.
Produits matériels
Le Client fournira à CrownMakers Web Hosting du matériel et des données dans un état » prêt pour le serveur « , c’est-à-dire dans une forme ne nécessitant aucune manipulation supplémentaire de la part de CrownMakers Web Hosting.
CrownMakers Web Hosting ne fera aucun effort pour valider le contenu, l’exactitude ou l’utilité de ces informations.
L’utilisation du service de CrownMakers Web Hosting exige un certain niveau de connaissances dans l’utilisation des langages, protocoles et logiciels de l’Internet. Ce niveau de connaissance varie en fonction de l’utilisation prévue et du contenu souhaité de l’espace Web du Client par ce dernier.
Les exemples suivants sont proposés :
Publication Web : nécessite une connaissance du langage HTML, de la localisation et de la liaison de documents, du FTP du contenu de l’espace Web, des graphiques, du texte, du son, de l’imagemapping, etc.
Scripts CGI : nécessite une connaissance de l’environnement UNIX, des commandes TAR et GUNZIP, de Perl, des scripts CShell, des permissions, etc.
Le Client convient qu’il a les connaissances nécessaires pour créer son espace web. Le Client convient qu’il n’est pas de la responsabilité de CrownMakers Web Hosting de fournir ces connaissances ou le support au Client en dehors du service défini de CrownMakers Web Hosting.
CrownMakers Web Hosting n’exercera aucun contrôle sur le contenu de l’information passant par le réseau, à condition qu’il adhère à toutes les autres conditions énoncées dans nos documents sur les conditions de service et la politique d’utilisation acceptable.
CrownMakers Web Hosting se réserve le droit de contrôler son réseau pour vérifier la conformité avec toutes les conditions convenues.
Le Client accepte de coopérer dans toutes les enquêtes raisonnables sur son adhésion à toutes les conditions convenues. Le manque de coopération est un motif pour la désactivation immédiate de tous les comptes/plans de service.
CrownMakers Web Hosting se réserve le droit de déconnecter tout site web ou serveur considéré comme présentant une menace pour la sécurité des clients, des serveurs ou du réseau de CrownMakers.
L’ouverture de plusieurs comptes ou plans de service dans le but de contourner les restrictions ou les frais de dépassement établis par CrownMakers est un motif de résiliation de tous les services.
CrownMakers Web Hosting ne donne aucune garantie ou représentation d’aucune sorte, qu’elle soit exprimée ou implicite pour le service qu’il fournit. CrownMakers Web Hosting décline également toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être subis par le Client, y compris la perte de données résultant de retards, de non-livraisons ou d’interruptions de service pour toute cause ou erreurs ou omissions du Client.
L’utilisation de toute information obtenue par le biais de CrownMakers Web Hosting se fait aux risques et périls du Client, et CrownMakers Web Hosting décline expressément toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité des informations obtenues par le biais de ses services. La vitesse de connexion représente la vitesse d’une connexion à et ne représente pas des garanties de la bande passante disponible de bout en bout. CrownMakers Web Hosting limite expressément ses dommages au Client pour tout temps de non-accessibilité ou autre temps d’arrêt au prorata des frais mensuels pendant l’indisponibilité du système.
CrownMakers Web Hosting décline expressément toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une telle indisponibilité. Dans le cas où ce matériel n’est pas « prêt pour le serveur »,
CrownMakers Web Hosting peut, à son gré et à tout moment, rejeter ce matériel, y compris mais sans s’y limiter après qu’il ait été mis sur le serveur de CrownMakers Web Hosting.CrownMakers Web Hosting s’engage à informer le Client immédiatement de son refus du matériel et à lui donner les moyens suivants
Le Client a la possibilité d’amender ou de modifier le matériel pour satisfaire les besoins et/ou les exigences de CrownMakers Web Hosting. Si le Client ne modifie pas le matériel, comme indiqué par CrownMakers Web Hosting, dans un délai raisonnable, qui sera déterminé entre les parties elles-mêmes, le contrat sera considéré comme résilié.
Tous les noms de domaine enregistrés par l’intermédiaire de CrownMakers ou de son site d’enregistrement de domaine précédent, domainitron.com, qui sont » parqués » ou qui ne sont pas immédiatement associés à un plan d’hébergement CrownMakers, seront automatiquement dirigés vers une page Web » Coming Soon » qui informe les visiteurs que le registrant a récemment enregistré son nom de domaine via CrownMakers.com. La page web « Coming Soon » peut être modifiée à tout moment par CrownMakers sans préavis et peut inclure des éléments tels que, sans limitation, des liens vers des produits et services supplémentaires offerts par CrownMakers.
Marques et droit d'auteur
Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser les marques de commerce et les droits d’auteur applicables à tous les contenus et/ou produits mis à disposition par le compte du client.
Matériels, équipement et logiciel
Le client est responsable et doit fournir tous les équipements et services téléphoniques, informatiques, matériels et logiciels nécessaires pour accéder à CrownMakers Web Hosting.
CrownMakers Web Hosting ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance que l’équipement du client sera compatible avec le service CrownMakers Web Hosting.
Stipulation de CrownMakers relative aux server dédiés
La tarification de la bande passante et la fréquence de mesure sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion de CrownMakers.
Les clients concernés par ces changements seront informés au moins trente (30) jours à l’avance par CrownMakers Web Hosting.
CrownMakers n’est pas obligé de dédommager le Client pour les temps d’arrêt, que ces temps d’arrêt soient causés par le Client, par CrownMakers Web Hosting ou par les fournisseurs en amont de CrownMakers.
Le Client convient que les paiements pour les serveurs dédiés sont NON REMBOURSABLES. Par exemple, si le Client soumet un paiement pour douze (12) mois de service, le service sera fourni pendant douze (12) mois et ne sera pas remboursé si le Client choisit d’interrompre le service avec CrownMakers au milieu de la période.
Les mises à niveau matérielles d’une » plate-forme » existante (plate-forme définie comme une combinaison carte mère/châssis) seront effectuées par CrownMakers et entraîneront des frais de main-d’œuvre supplémentaires uniques de 100 $ ainsi qu’une augmentation du tarif mensuel standard du client.
Tout travail manuel nécessaire au client (y compris, mais sans s’y limiter, la réinstallation du système d’exploitation sur le serveur) sera effectué par CrownMakers et entraînera des frais de main-d’œuvre supplémentaires uniques de 100 $ pour chaque incident.
CrownMakers se réserve le droit de modifier les forfaits de serveurs dédiés annoncés sur son site Web à sa discrétion. CrownMakers n’est pas tenu de mettre à niveau le matériel ou l’allocation de bande passante des clients à la suite d’un changement de prix ou de forfait de services. Une charge supplémentaire de 200 $ sera associée à une telle mise à niveau du matériel demandée par le Client. Le client n’est pas tenu de mettre à niveau le matériel à la suite d’un changement de prix.
Pour les serveurs gérés, CrownMakers est responsable de la sécurité du réseau, du noyau et du système d’exploitation de base (défini comme l’ensemble standard de paquets debian qui sont installés avec le serveur). CrownMakers peut prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à tout moment pour protéger la sécurité de votre serveur (cela inclut généralement l’application de correctifs de sécurité ainsi que la mise à niveau de l’ensemble du système d’exploitation).
Pour les serveurs non gérés n’utilisant pas l’option de surveillance « DreamCatcher », le client est responsable de la mise à jour de la sécurité de son système. Ceci inclut mais n’est pas limité aux exigences suivantes :
le noyau sera corrigé dans les 7 jours de tout trou de sécurité annoncé concernant le noyau tous les correctifs de sécurité pour tous les logiciels installés doivent être appliqués dans les 7 jours suivant leur annonce générale à la communauté de sécurité dans son ensemble.
CrownMakers n’est pas responsable de la notification aux serveurs non gérés de la nécessité d’appliquer des correctifs. Le non-respect de ces exigences est un motif de résiliation du contrat sans remboursement. CrownMakers se réserve le droit de prendre toute mesure sur les serveurs dédiés non gérés qu’elle juge nécessaire à tout moment pour protéger la sécurité et l’intégrité du réseau de CrownMakers.
Age
Le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans, ou que son parent ou tuteur légal agira en tant que « client » dans le cadre de ce contrat.
Réalisation
Ce contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie, sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de 14 jours. CrownMakers Web Hosting acceptera la résiliation par courrier électronique.
Nonobstant ce qui précède, CrownMakers Web Hosting peut mettre fin au service sous ce contrat à tout moment, sans pénalité, si le Client ne respecte pas les termes de ce contrat, y compris le non-paiement. CrownMakers Web Hosting se réserve le droit de facturer des frais de remise en service.
Responsabilités limitées
Le Client accepte expressément que l’utilisation du serveur de CrownMakers Web Hosting se fait au risque exclusif du Client. Ni CrownMakers Web Hosting, ni ses employés, ni ses filiales, ni ses agents, ni les fournisseurs d’informations de tiers, ni les concédants de licence de commerçants ou autres, ne garantissent que le service du Serveur de CrownMakers Web Hosting ne sera pas interrompu ou exempt d’erreurs ; ils ne donnent pas non plus de garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service du Serveur ou quant à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout service d’information ou marchandise contenu dans ou fourni par le service du Serveur de CrownMakers Web Hosting, sauf si cela est expressément indiqué dans ce contrat.
En aucun cas, y compris en cas de négligence, CrownMakers Web Hosting, ses bureaux, ses agents ou toute autre personne impliquée dans la création, la production ou la distribution du service du serveur de CrownMakers Web Hosting ne seront responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service du serveur de CrownMakers Web Hosting ; ou qui résultent d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppression de fichiers, d’erreurs, de défauts, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de tout défaut de performance, qu’il s’agisse ou non d’un cas de force majeure, d’une panne de communication, d’un vol, d’une destruction ou d’un accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de CrownMakers Web Hosting. Le Client reconnaît par la présente que ce paragraphe s’applique à tout le contenu du service du serveur de CrownMakers Web Hosting.
Nonobstant ce qui précède, les recours exclusifs du Client pour tous les dommages, pertes et causes d’actions, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil, y compris la négligence ou autre, n’excéderont pas le montant total que le Client a payé pendant la durée du présent contrat et tous les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice.
Codes promotionnels
En utilisant un code promotionnel (« promo »), vous renoncez à l’option d’indiquer qui vous a référé à CrownMakers.
Vous ne pouvez pas modifier/soumettre un code promotionnel ou un référent après avoir terminé votre inscription.
Les codes promotionnels/référents sont réservés aux nouveaux clients – si vous en utilisez un, vous ne pouvez pas héberger sur votre compte un domaine précédemment hébergé chez CrownMakers.
Indemnisation
Le Client accepte de défendre, d’indemniser, d’épargner et de tenir CrownMakers Web Hosting à l’écart de toutes les demandes, responsabilités, pertes, coûts et réclamations, y compris les frais d’avocats raisonnables, (« Responsabilités ») affirmées contre CrownMakers Web Hosting, ses agents, ses clients, ses fonctionnaires et employés, qui peuvent découler ou résulter de tout service fourni ou exécuté ou convenu d’être exécuté ou de tout produit vendu par le Client, ses agents, employés ou cessionnaires.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer CrownMakers Web Hosting contre les responsabilités résultant de toute blessure à la personne ou à la propriété causée par tout produit vendu ou autrement distribué en relation avec le serveur de CrownMakers Web Hosting ;
tout matériel fourni par le Client enfreignant ou prétendument enfreignant les droits de propriété d’un tiers ;
la violation des droits d’auteur ;
tout produit défectueux que le Client a vendu sur le Serveur de CrownMakers Web Hosting.
Autres accords
Le Client accepte de se conformer aux conditions énoncées dans ce document ainsi qu’aux autres documents de politique de CrownMakers, y compris, mais sans s’y limiter :
Politique d’utilisation acceptable
Politique Anti-Spam
Politique d’illimité
Le client accepte également de se conformer à toutes les conditions applicables établies par tous les partenaires et filiales de CrownMakers.
Révision du contrat
Les révisions du présent contrat seront applicables aux contrats précédents. Les révisions seront considérées comme acceptées par le Client lors du renouvellement du service, comme spécifié dans la section – Dispositions financières.
Transfert
Le Client ne peut pas transférer ce contrat sans l’accord écrit de CrownMakers Web Hosting.
Contrat
Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité du Contrat et de l’accord des parties. Tout changement ou modification de ces Termes et Conditions du Contrat est accepté par les deux parties lors du renouvellement des services.
